Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 22 novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la section d'autoroute A 4 située entre l'échangeur d'Argancy et la Croix de Hauconcourt est extrêmement dangereuse car des files d'attente très longues se forment pour accéder à partir de l'A 4 sur l'autoroute A 31 en direction de Thionville. Or, si l'échangeur d'Argancy est éclairé, il y a ensuite une sorte de trou noir pendant quelques centaines de mètres avant la Croix de Hauconcourt. Une telle situation aggrave considérablement les risques d'accidents car les voitures qui surviennent à grande vitesse sur l'A 4 ont une mauvaise visibilité et risquent de ne pas voir les véhicules arrêtés dans la file d'attente. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait nécessaire d'assurer la continuité de l'éclairage sur la section susvisée. "

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 24/10/2002

Un important programme de sécurisation a été retenu au contrat de plan entre l'Etat et la région pour la période 2000-2006, qui prévoit la réalisation de plusieurs opérations, notamment le réaménagement de l'échangeur autoroutier de la Croix de Hauconcourt. Les dispositions prévues permettront de résoudre le problème de remontée de files d'attente sur l'A 4 pour accéder à l'A 31 en direction de Thionville. La société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France étudie un système de détection des files d'attente générées, sur l'A 4, par les difficultés d'accès à l'A 31. Ce système pourrait permettre d'informer l'usager en temps réel sur les conditions d'accès à l'A 31, grâce au panneau à messages variables situé en amont de l'échangeur d'Argancy dans le sens Strasbourg - Paris. De façon générale, l'éclairage ne constitue pas un facteur d'amélioration de la sécurité sur autoroute. Les études en la matière n'ont pu établir de lien de cause à effet entre l'éclairage et la sécurité. En réalité, l'éclairage apporte un réel confort de conduite la nuit, mais il favorise l'accroissement des vitesses au détriment de la sécurité. Quant à l'A 4, entre l'échangeur d'Argancy et la Croix de Hauconcourt, la section courante n'est pas éclairée sur une longueur de 1 300 mètres alors que les deux échangeurs encadrant cette section sont éclairés. Cependant, l'examen de l'accidentologie sur cette section fait apparaître des taux d'accidents de nuit identiques sur les parties éclairées ou non éclairées. Il ne peut donc être conclu que l'absence de continuité de l'éclairage sur cette section de l'A 4 soit un facteur d'insécurité.

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