Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 21 février 2002. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les anciennes mines de fer de Lorraine sont à l'origine d'affaissements et de risques d'affaissements généralisés. Par endroits, des rues entières ont dû être évacuées avant que les maisons s'effondrent. Or, l'arrêt de l'exhaure et l'ennoyage corrélatif du sous-sol est un facteur aggravant et accélérateur. C'est la raison pour laquelle l'arrêté préfectoral autorisant l'ennoyage a été reporté dans l'attente du résultat de diverses études techniques. Ce sursis doit donc être mis à profit pour tester les solutions alternatives et tout particulièrement le remblayage localisé. Or, le site de Nondkeil, une annexe de la commune d'Ottange, est actuellement très menacé. Il serait donc instructif d'effectuer au plus vite un remblayage expérimental sous une partie de Nondkeil afin de savoir si la surface est alors stabilisée. Le remblayage pourrait d'ailleurs être facilité par l'utilisation mixte de granulats et des cendres de la centrale électrique de la Maxe. Des solutions de ce type sont mises en oeuvre avec succès dans le sous-sol de Paris pour éviter l'effondrement des carrières souterraines de gypse, et ce qui est possible à Paris doit l'être également en Lorraine. En conséquence, il lui demande de lui indiquer pour quelles raisons les pouvoirs publics n'ont toujours pas lancé un tel essai de remblayage, que ce soit sous Nondkeil ou sous toute autre localité menacée. "
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La question est caduque
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