Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 25/07/2002
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur certaines mesures susceptibles d'aider les personnes en grande difficulté. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale et ses conseils départementaux, en contact direct avec les personnes les plus démunies, proposent régulièrement aux élus, à l'aune de leur expérience, des mesures susceptibles d'aider les populations défavorisées. Parmi celles-ci, la mise en oeuvre de la CMU (couverture maladie universelle) a montré que le formulaire de demande était peu accessible pour des personnes souvent en difficulté de lecture et d'écriture. Les documents gagneraient à être conçus pour faciliter leur accessibilité, en sorte de favoriser l'autonomie des personnes concernées. En outre, la pratique de terrain des CCAS a montré combien l'insaisissabilité des minima sociaux serait une mesure indispensable au maintien de moyens d'existence des personnes défavorisées. Sur ces deux propositions, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
- page 1670
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
Page mise à jour le