Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes que formulent les producteurs de betteraves quant à la situation du marché mondial du sucre. Au regard de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'ils prennent acte de la position adoptée par la France et l'Union européenne lors de la conférence ministérielle de Doha, ils souhaitent que ces dernières fassent preuve de la même détermination dans les négociations OMC qui vont s'ouvrir. lls s'inquiètent également au sujet des négociations menées entre l'Union européenne et les pays du Mercosur en vue d'un accord de libre échange. Ils souhaitent enfin un réexamen de la méthode de calcul des cotisations à la production, en particulier pour tenir compte des exportations sans restitution de produits transformés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à ces inquiétudes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003
La France a prouvé, à Doha, sa détermination à défendre les intérêts de ses producteurs agricoles et a su faire valoir ses intérêts auprès des autres Etats membres et de la Commission, afin qu'ils soient reflétés dans la position finale de la Communauté. Elle est tout aussi déterminée à poursuivre sur cette ligne lors des négociations déjà en cours à l'OMC et qui se dérouleront sur les prochains mois. Elle s'attachera, en particulier, à obtenir un traitement équitable des systèmes de soutien à l'exportation communautaires par rapport aux soutiens accordés par les Etats-Unis et par certains pays du groupe de Cairns. Elle veillera, également, à valoriser les efforts substantiels déjà consentis sur son accès au marché du fait de son système de préférences généralisées et de l'initiative " tout sauf les armes " adoptée en février 2001, en engageant avant tout les autres membres à en faire de même. D'une façon générale, elle mettra tout en oeuvre pour convaincre les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, de l'intérêt direct qu'ils ont au maintien d'une politique agricole communautaire, notamment dans le secteur du sucre. De même, dans le cadre des négociations en cours entre la Communauté européenne et les pays du Mercosur, la Commission adopte la plus grande prudence sur le volet commercial et la France soutient cette attitude. Les offres tarifaires n'ont encore fait l'objet d'aucune discussion mais la France a d'ores et déjà tenu à souligner qu'aucune concession ne saurait être acceptée de sa part dans le secteur du sucre. La France sera particulièrement vigilante lors du déroulement de ces négociations, dans le souci de faire valoir la sensibilité du secteur sucrier. Le réexamen de la méthode de calcul des cotisations à la production ne paraît pas possible dans la mesure où l'évaluation de la quantité de sucre intégrée dans les produits transformés qui ne fait pas l'objet de paiement de restitutions se heurte à des difficultés statistiques.
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