Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/07/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nomination courant avril dernier d'un président à la tête du conseil scientifique du nouvel institut de la gestion publique et du développement économique. Peut-il à cette occasion lui rappeler de combien de membres sera composé ce conseil scientifique et lui préciser si ses membres percevront une rémunération (si oui, sur quelles bases) ? Peut-il également lui rappeler l'effectif total qui sera rattaché au nouvel institut ainsi que le coût estimé de son fonctionnement en année pleine ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/08/2002
La composition du conseil scientifique de l'Institut de la gestion publique et du développement économique a été fixée par arrêté du 27 mars 2002. Il comprend dix-huit membres nommés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dont M. Jean-Cyril Spinetta, président. Les membres du conseil scientifique ne perçoivent aucune rémunération. L'effectif total au 1er janvier 2002 de l'IGPDE est de 205 agents. Son budget prévisionnel en dépenses pour 2002 est de 12,07 millions d'euros.
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