Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 01/08/2002
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des propriétaires forestiers au regard de leur régime d'assurance. En effet, depuis la tempête de décembre 1999, les assureurs ont résilié leur contrat au 31 décembre 2000 et les nouveaux contrats proposés affichent des tarifs trois à quatre fois supérieurs à ceux pratiqués antérieurement. Aussi, en Limousin, seulement 2 % des propriétaires ont contracté une assurance incendie/tempête pour leur forêt. Certains sylviculteurs ont tout perdu en décembre 1999 et ne bénéficient plus maintenant d'aucune garantie en cas de nouveau sinistre. Une nouvelle tempête pourrait donc avoir des conséquences désastreuses pour les propriétaires, peut-être les assureurs et surtout l'Etat. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
- page 1762
La question est caduque
Page mise à jour le