Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/08/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les niveaux atteints par les budgets de la défense nationale. Ce budget est à tort considéré comme une variable d'ajustement permettant grâce à des arbitrages toujours défavorables aux forces armées de réaliser des équilibres comptables tout autant que virtuels pour les comptes de la nation. Il demande si le Gouvernement est conscient, comme le rappelait fort justement monsieur le président de la commission des affaires étrangères du Sénat : " ... qu'une menace nouvelle n'écarte en rien les menaces plus traditionnelles. Il n'y a pas en ce domaine, substitution mais accumulation des risques ".
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 26/09/2002
Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'émergence de risques nouveaux qui nécessitent des réponses appropriées en matière de politique de défense. C'est pourquoi il a entrepris d'élaborer un nouveau projet de loi de programmation militaire qui sera prochainement soumis au Parlement.
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