Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 08/08/2002
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les vives préoccupations des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat relatives à leur situation statutaire. Ils souhaitent la reconnaissance des deux années d'études supplémentaires et du travail accompli au quotidien sur le plan sécurité, qualité et permanence des soins. C'est pourquoi, ils revendiquent la mise en place d'une grille indiciaire spécifique à ce corps de la fonction publique hospitalière, tenant compte du niveau d'études (bac + concours + deux ans d'études en spécialité), des compétences, des contraintes et des responsabilités inhérentes à leur profession. Leurs attentes sont légitimes au regard du rôle qu'ils exercent au sein de l'hôpital, en tant que collaborateurs directs des médecins anesthésistes. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux revendications de ces professionnels et soutenues par l'ensemble des partenaires sociaux.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
Le protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002 le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale : 408-652, et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure : 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies. Enfin, les infirmiers anesthésistes bénéficient lors de leur recrutement dans la fonction publique hospitalière d'une bonification d'ancienneté de trente-six mois, afin de prendre en compte la durée de leurs études.
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