Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications de la MNH (mutuelle nationale des hospitaliers et personnels de santé) en matière d'assurance maladie. En effet, la MNH demande le droit à gérer le régime obligatoire des fonctionnaires hospitaliers dans les conditions strictement identiques à celles des fonctionnaires d'Etat. Aussi, il lui demande quelle suite peut être donnée à cette demande.
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La question est caduque
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