Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'insuffisance de places disponibles pour adultes handicapés lourds dans des maisons d'accueil spécialisées. Les moyens budgétaires à la disposition des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour assurer un accueil de qualité à un grand nombre de ces personnes handicapées rendent effectivement illusoire l'espoir d'un financement de nouvelles structures. II lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation extrêmement difficile.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/06/2003
Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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