Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/2002
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le traitement de l'ostéoporose. Contrairement à ce qui est pratiqué dans la plupart des pays européens et aux Etats-Unis, l'ostéodensitométrie, qui constitue le seul examen permettant de mesurer la densité minérale osseuse, n'est toujours pas remboursée en France. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur le sujet et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour aider les femmes menacées d'ostéoporose et donc sujettes à de graves fractures.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Le ministre indique que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé (ANAES) a été amenée récemment à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de mesure quantitative de la densité osseuse. Les recommandations de l'ANAES font suite à un rapport de la Communauté européenne en 1998 et à la mise en place d'un groupe d'experts de l'OMS sur le sujet. Ces recommandations ne visent pas le dépistage systématique de l'ostéoporose, mais des méthodes diagnostiques et des indications pour les personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. En l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficience de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de réaliser cette mesure pour certaines indications spécifiques et notamment l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. Enfin, sur le plan technique, elle propose la mise en place à court terme de méthodes de contrôle qualité. Sur la base de ces travaux, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) étudie la proposition visant à inscrire l'ostéodensitométrie à la NGAP de façon à rendre cet acte remboursable par l'assurance maladie. Réunie le 9 octobre dernier, elle n'a pu procéder au vote en raison des divergences apparues entre les syndicats de radiologues et la CNAMTS sur le coût de la pratique. Le ministre n'est pas opposé à la prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'indications spécifiques et pour des femmes présentant des risques particuliers.
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