Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 15/11/2002
M. Daniel Goulet demande au M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire quelles dispositions il entend prendre pour régler la situation fiscale des bouilleurs de cru. Les bouilleurs de cru mènent depuis des années un combat pour que soit reconnue la spécificité de leur profession et qu'ils puissent bénéficier d'une allocation en franchise ou en réduction de taxe. En conséquence, il lui demande quand et comment il compte résoudre ce problème.
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