Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 23/01/2003
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le devenir de l'antenne de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) installée à Roanne. Le contexte budgétaire laisse craindre à des suppressions de localisation des DDCCRF. L'antenne de Roanne est particulièrement indispensable considérant la géographie du département de la Loire et l'éloignement de la sous-préfecture du chef-lieu du département. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il peut le rassurer sur la pérennité de la présence de cette administration à Roanne.
- page 236
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 20/02/2003
A la fin de l'année 2001, un groupe de travail incluant la parité syndicale a été chargé de mener une réflexion sur les critères et les solutions en vue d'établir une répartition optimale des effectifs des unités métropolitaines de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, une adaptation est apparue indispensable après qu'une réorganisation des structures de cette direction ait été menée fin 2001, conduisant notamment à accroître le rôle des directions régionales, mais aussi pour tenir compte des perspectives démographiques des prochaines années. Les secteurs infradépartementaux de la DGCCRF ont fait l'objet, dans ce cadre, d'un audit réalisé par l'inspection générale des services, qui a démontré la nécessité de réexaminer leur rôle à la lumière des nouveaux modes de fonctionnement de cette direction. C'est au vu de ces éléments que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé de supprimer les structures infradirectionnelles de la DGCCRF. La réorganisation qui sera menée aura pour but d'améliorer l'efficacité des unités départementales de la DGCCRF et d'adapter leurs modalités de fonctionnement afin qu'elles réalisent dans les meilleures conditions possibles un contrôle de proximité fiable, et d'obtenir ainsi la synergie indispensable pour assurer une couverture de terrain homogène sur l'ensemble du département.
- page 639
Page mise à jour le