Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les services vétérinaires en Creuse. Lors d'une importante réunion consacrée à l'agriculture creusoise, réunion qui s'est déroulée à la préfecture de la Creuse le 10 janvier 2003, les services vétérinaires de ce département ont été mis en cause. Selon le compte rendu de cette réunion paru dans La Creuse agricole et rurale du 17 janvier dernier, " les excès de zèle de certains vétérinaires inspecteurs " ont été dénoncés par un élu ainsi que le " manque de compréhension et de souplesse dans l'interprétation des textes ". Il lui demande de faire un bilan de l'activité de ces services vétérinaires pour 2001 et 2002 et s'il lui est possible de répondre précisément aux critiques exprimées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/05/2003
Les services vétérinaires du département de la Creuse sont chargés, au même titre que l'ensemble des directions départementales des services vétérinaires, de veiller au respect de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments, à la santé et la protection animales, ainsi qu'à la protection de l'environnement dans le cadre de la protection de la santé publique vétérinaire. L'action des services vétérinaires est exercée en toute rigueur et en toute impartialité, sous l'autorité du préfet, de façon à garantir un niveau de sécurité maximum aux consommateurs et un service public de qualité à l'ensemble des usagers. Le bilan d'activité des services vétérinaires de la Creuse fait apparaître une grande diversité d'actions de contrôles, dont le bien-fondé ne peut être contesté, dans un souci de protection de la santé publique et dont les résultats ne laissent supposer aucun " excès de zèle " de la part des agents assermentés de ce département. Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité des services de contrôle de l'état et de coordonner les actions dans le domaine de la sécurité alimentaire, il convient de préciser que la direction départementale des services vétérinaires de la Creuse est associée depuis fin 2001 à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale et à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de ce département dans un pôle de compétences. Cette association permet de mettre en commun les expériences et les actions de chacune de ces directions départementales, dans leurs domaines partagés, afin d'assurer une application uniforme de la réglementation. Enfin, dans le domaine plus spécifiquement vétérinaire de l'inspection en abattoir, la direction départementale des services vétérinaires de la Creuse travaille depuis plusieurs années avec des départements voisins et ses homologues des régions Limousin - Midi-Pyrénées sur le thème de l'harmonisation de l'inspection afin de favoriser une interprétation et une application communes des textes.
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