Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 30/01/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur sa réponse à la question n° 327, parue à la page 2247 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 3 octobre 2002, dans laquelle il est précisé qu'" est actuellement en cours d'élaboration une application informatique à l'usage des CDES (commissions départementales d'éducation spéciale) qui permettra une analyse beaucoup plus précise des demandes d'orientation des jeunes en situation de handicap et des conditions de réalisation effective de cette orientation ". Il aimerait savoir si, à ce jour, un tel outil d'orientation a bien été élaboré. Quel est le premier bilan de sa mise en place ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/04/2003
L'application informatique des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) est en cours de révision. Ce projet dénommé OPALES (Outils de pilotage et d'administration locale de l'éducation spéciale) a pour objet, d'une part, d'améliorer la gestion des dossiers et d'alléger les tâches matérielles des secrétariats de CDES pour leur permettre de consacrer davantage de temps au suivi des cas individuels, d'autre part, de permettre un recueil d'informations nécessaires au pilotage de la politique en direction des jeunes handicapés. OPALES permettra une gestion entièrement rénovée des demandes d'orientation. Cette nouvelle application informatique est en cours de développement et devrait commencer à être diffusée auprès d'un premier lot de CDES dès la fin de l'année 2003.
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