Question de M. GAILLARD Yann (Aube - UMP) publiée le 28/02/2003

Question posée en séance publique le 27/02/2003

M. Yann Gaillard. La mutinerie à la centrale de Clairvaux des 18 et 19 février dernier a réveillé des souvenirs douloureux, sans qu'il soit nécessaire d'évoquer l'affaire Buffet-Bontemps, qui remonte à 1971.

L'issue a été cette fois-ci heureuse, grâce au sang-froid du personnel pénitentiaire, au professionnalisme des forces de l'ordre CRS et gendarmes et à l'excellente stratégie du préfet de l'Aube.

Les habitants du Bar-sur-Aubois sont très attachés à l'existence de la centrale de Clairvaux pour des raisons sociologiques et économiques. Néanmoins, quelques questions se posent.

Première question : il n'y a pas de surpopulation carcérale à la centrale,...

M. René-Pierre Signé. Ça va venir !

M. Yann Gaillard. ... qui compte 170 surveillants pour quelque 200 prisonniers, mais l'encadrement de ces surveillants reste insuffisant, et vos services l'ont d'ailleurs reconnu, monsieur le ministre ; quelles mesures envisagez-vous de prendre pour accroître les effectifs de surveillants-chefs ?

La création des ERIS, les équipes régionales d'intervention et de sécurité, que vous avez annoncée, si elle constitue une heureuse initiative, sera-t-elle un palliatif ou un complément à ce nécessaire renforcement ?

Deuxième question : des polémiques ont éclaté entre la direction et certains représentants du personnel - je connais d'ailleurs personnellement le directeur de l'établissement, pour qui j'ai de l'estime ; quelle est votre position en ce qui concerne la discipline au sein de la centrale, notamment la fermeture des portes des cellules ?

Troisième question : on ne peut, semble-t-il, mettre en cause le mauvais état du bâtiment, en tout cas celui de la centrale, toutefois il n'en est pas de même pour le centre de détention, qui n'a pas été touché par le mouvement, mais dont l'état matériel est défectueux ; envisagez-vous de remédier à cette situation ?

Dernière question, importante bien qu'un peu parallèle : certaines voix se sont déjà élevées contre la coexistence, sur le site de Clairvaux, de bâtiments pénitentiaires et d'un monument historique considérable, l'ancienne abbaye cistercienne de Clairvaux ; le protocole qui a été signé voilà quelques mois entre le ministère de la justice et celui de la culture pour le partage des locaux et qui donnait toute satisfaction jusqu'ici continuera-t-il à être appliqué, afin que les pouvoirs publics puissent poursuivre le remise en état de ce monument essentiel de la région Champagne-Ardenne ?

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 28/02/2003

Réponse apportée en séance publique le 27/02/2003

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous avez souligné, à juste titre, le sang-froid des personnels pénitentiaires et des forces de police et de gendarmerie, qui ont pu rétablir l'ordre au cours de cette nuit que, personnellement, j'ai trouvée courte, mais qui s'est achevée dans des conditions satisfaisantes. Contrairement à ce qui s'était passé à Clairvaux voilà un certain nombre d'années, il n'y a eu ni morts ni blessés. Un tel dénouement n'était pas évident, et il a fallu beaucoup de professionnalisme pour ramener la situation à la normale sans incident majeur.

En outre, monsieur le sénateur, vous avez évoqué à bon droit le déficit d'encadrement dont souffre cet établissement, comme d'ailleurs l'ensemble des centrales. Ainsi que l'a annoncé le directeur de l'administration pénitentiaire voilà quelques jours, nous allons renforcer le taux d'encadrement dans ces établissements, qui sont en effet les plus difficiles,...

M. Roland Muzeau. Avec quels crédits ?

M. Dominique Perben, garde des sceaux. ... de manière à garantir la sécurité et à développer la capacité du personnel à faire face aux situations délicates. Nous allons tripler en deux ans les effectifs de chefs des services pénitentiaires, mesure qui va tout à fait dans le sens de ce que souhaitent les représentants des personnels.

Par ailleurs, j'ai annoncé la mise en place dans toutes les régions pénitentiaires d'équipes régionales d'intervention et de sécurité, qui permettront, dans des cas comme ceux que nous avons connus récemment à Moulins et à Clairvaux, d'intervenir d'une façon plus précoce, sans qu'il soit systématiquement fait appel à la police et à la gendarmerie.

Ces équipes seront composées d'une vingtaine d'hommes placés auprès des directions régionales des services pénitentiaires et seront équipées de manière à pouvoir se déplacer rapidement, avec les matériels adaptés. Ils auront pour mission d'appuyer des personnels confrontés à une tâche très ardue.

M. Didier Boulaud. C'est Byzance !

M. Dominique Perben, garde des sceaux. Contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, il n'existe pas, dans les centrales, de sureffectif de la population carcérale. Ainsi, à Clairvaux, 75 % seulement des places disponibles étaient occupées : il ne s'agit donc pas du tout d'un problème de surpopulation.

En ce qui concerne les accords passés entre le ministère de la culture et le ministère de la justice, il n'est nullement question de les remettre en cause, et ils continueront d'être appliqués, conformément à vos souhaits, monsieur Gaillard.

Enfin, s'agissant de l'affectation des détenus à Clairvaux, compte tenu des conditions de fonctionnement de l'établissement, nous veillerons, à l'avenir, à éviter d'y placer des personnes jugées difficiles.

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