Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 27/02/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la délocalisation en banlieue du service postal des colis du 6e arrondissement à Paris. Cette délocalisation aurait des conséquences désastreuses sur le service rendu aux habitants du 6e arrondissement, qui bénéficient aujourd'hui d'une qualité de prestation sans équivalent dans la capitale. L'éloignement dans le Val-de-Marne, accompagné d'un bouleversement total de l'organisation du travail et de l'utilisation massive d'un personnel précaire non-qualifié conduirait à une dégradation du service rendu aux citoyens. Ne serait-il pas souhaitable que cet arrondissement, l'un des plus prestigieux de Paris, maintienne sa propre agence coliposte sur place ? Celle-ci fonctionne selon des règles sociales qui assurent un service public performant. Or la direction de La Poste a déjà mis les locaux du centre de distribution (4, rue Saint-Romain) en vente. Il serait inacceptable que la qualité de service, qui fait la différence de La Poste face à la concurrence, soit remise en cause pour une simple spéculation immobilière. Les personnels et les usagers réagissent fortement à cette tentative de fragiliser le service public. La mise en cause de ce service postal dans le 6e arrondissement s'inscrit malheureusement au plan national dans l'application du nouveau schéma directeur de traitement et de transport du courrier qui conduirait à la réduction d'au moins un tiers des centres de traitement du courrier avec en particulier, en province, la suppression des centres départementaux au profit d'établissements régionaux hautement mécanisés. Elle lui demande quelles mesures l'Etat compte prendre pour maintenir et développer les moyens affectés au service postal du 6e arrondissement de Paris.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 26/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2003
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo, auteur de la question n° 195, adressée à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Borvo. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la délocalisation en banlieue du service postal des colis du VIe arrondissement de Paris, qui entraînerait des conséquences désastreuses pour le service rendu aux habitants et aux institutions de cet arrondissement, lequel bénéficie d'une qualité de prestations sans équivalent dans la capitale.
D'ailleurs, il faut souligner que, dans les autres arrondissements où la délocalisation a déjà été menée, le résultat s'est révélé à chaque fois déplorable, s'agissant tant des conditions de travail que des délais d'acheminement des colis.
L'éloignement du centre de tri du VIe arrondissement dans le Val-de-Marne, accompagné d'un bouleversement total de l'organisation du travail et du recours massif à un personnel précaire non qualifié, amènerait une dégradation du service rendu aux citoyens et l'entrée de camions toujours plus nombreux dans Paris. Cela est tout à fait insatisfaisant.
A l'heure actuelle, l'interactivité entre les services du courrier, des lettres et des colis présents sur le site permet une optimisation de la distribution. Par ailleurs, un personnel formé sur le plan tant des méthodes que de la connaissance du terrain, et dont la compétence est reconnue par tous les usagers, travaille déjà sur place.
Malheureusement, la direction de La Poste a déjà mis en vente les locaux du centre de distribution, situés au 4, rue Saint-Romain. On peut en conclure que, afin de réaliser une opération de spéculation immobilière, on dissout un service qui fonctionne bien, avec des personnels compétents, ce qui entraînera une détérioration du service public.
C'est pourquoi plusieurs milliers d'habitants et d'entreprises du VIe ont montré leur solidarité en signant une pétition pour le maintien d'un service public postal de qualité au coeur même de leur arrondissement. De nombreuses personnalités, même si ce ne sont pas elles qui rencontrent les problèmes les plus aigus, ont tenu à apporter leur soutien aux facteurs. Je ne citerai ici que quelques noms, parmi bien d'autres : Pierre Arditi, Cabu, Catherine Deneuve, Jean Dutourd, Bernard Pivot, Georges Wolinski, Jean-Marie Colombani.
La remise en cause du service postal dans le VIe arrondissement s'inscrit, sur le plan national, dans la logique de l'application du nouveau schéma directeur de traitement et de transport du courrier, qui conduira à la réduction d'au moins un tiers du nombre des centres de traitement du courrier, en particulier à la suppression, en province, des centres départementaux, au profit d'établissements hautement mécanisés.
Pourriez-vous m'indiquer, monsieur le ministre délégué, ce que le ministère compte faire pour maintenir la qualité du service public et développer les moyens affectés au service postal du VIe arrondissement de Paris ? Il serait souhaitable que le Gouvernement se préoccupe du service public postal, auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame la sénatrice, vous avez exprimé votre préoccupation quant à l'organisation de la distribution des colis dans le VIe arrondissement de Paris.
La Poste est le premier opérateur sur le marché du colis pour les particuliers en France, qui connaît actuellement un développement important.
Il s'agit d'un marché totalement concurrentiel, sur lequel elle doit faire face à l'arrivée de réseaux privés de livraison qui s'implantent, en priorité, dans les zones à fort potentiel économique, comme l'Ile-de-France.
Dans ces zones urbaines, face à cette concurrence et afin d'améliorer la qualité de son service, La Poste a choisi, voilà deux ans, de s'appuyer sur un réseau dédié à la distribution des colis.
Cette filière, dénommée « Coliposte », emploie des postiers spécialisés dans la distribution de colis aux particuliers. Paris compte ainsi déjà six agences Coliposte, desservant quatorze arrondissements, desquelles les facteurs « colis » partent chaque matin pour effectuer leurs tournées. Plus de 80 % des colis destinés aux Parisiens sont ainsi livrés quotidiennement par ces agences.
Vous comprendrez que cette activité de traitement des colis nécessite des locaux spécifiques plus spacieux, comportant des zones de stockage et des quais de transbordement et permettant un accès facile des camions. Des places de parking réservées doivent être prévues pour ceux-ci, afin de désengorger les rues avoisinantes.
Dans la mesure du possible, La Poste cherche à implanter ses agences à Paris intra-muros, comme elle l'a d'ailleurs fait pour cinq des six agences Coliposte parisiennes existantes.
S'agissant des colis du VIe et du XIVe arrondissement, La Poste n'a pas trouvé de local industriel adéquat intra-muros. C'est la raison pour laquelle il est prévu que ces colis soient traités par une nouvelle agence Coliposte installée à Gentilly.
J'ajoute que cette distribution par des opérateurs spécialisés permet de proposer de nouveaux services aux clients. Ainsi, il sera possible de présenter une seconde fois le colis au domicile du client si celui-ci était absent lors de la première tournée.
Augmenter le nombre des distributions à domicile favorisera une baisse du nombre des objets retirés au guichet. La réduction des files d'attente, qui sont un motif fréquent d'insatisfaction pour les Parisiens, participe à l'amélioration du service rendu par La Poste à sa clientèle.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais comprenez qu'elle ne me satisfasse pas !
Les milliers d'habitants du VIe arrondissement qui signent des pétitions sont apparemment contents de la desserte actuelle, et je crois donc qu'il conviendrait d'en tenir compte plutôt que de prétendre que le service est insuffisant et doit, par conséquent, évoluer.
Au travers de la réorganisation de la distribution du courrier à Paris, c'est le service public qui est attaqué. Par voie de conséquence, le traitement égalitaire des différentes catégories de la population est remis en cause. On renonce ainsi à une certaine idée de la solidarité nationale. Cela est tout à fait conforme à la logique de la résolution du Parlement européen qui prévoit l'ouverture à la concurrence d'ici à 2009, en plusieurs étapes, du service de la distribution du courrier.
En défendant le service postal des colis, les habitants du VIe arrondissement marquent leur inquiétude face à cette restructuration qui, à terme, aura pour conséquence la mise en place d'une tournée unique, au lieu de plusieurs actuellement.
En outre, comment peut-on donner à croire que cet alignement par le bas mettra La Poste en mesure de faire face à la concurrence ? C'est à mon sens la qualité du service public qui le permettra.
Une agence implantée dans le Val-de-Marne ne distribuerait le courrier que le matin, alors que les concurrents de La Poste, tels UPS et FEDEX, le distribuent toute la journée. Ce serait d'autant plus absurde et contraire aux intérêts du public que le nombre d'objets arrivant l'après-midi est en constante augmentation.
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