Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 06/02/2003
Mme Annie David souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation en école maternelle des enfants dès l'âge de deux ans. En effet, la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. Or, dans le département de l'Isère, l'inspecteur de l'académie n'intègre pas ces enfants dans le calcul des effectifs, ce qui le conduit dans certains cas à prendre des décisions de fermeture de classe. Ainsi, il a décidé la fermeture d'une classe de maternelle du groupe scolaire Paul-Langevin dans la commune de Roussillon alors que l'effectif total de la maternelle à ce jour est de 136 élèves, si l'on intègre les enfants âgés de deux ans, répartis dans 5 classes soit environ 28 élèves par classe. Par ailleurs, les enfants de ce groupe scolaire sont composés en grande partie d'une population turque qui nécessite une scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans car comme le préconise cette loi d'orientation c'est dans ce genre de cas de figure qu'une scolarisation précoce semble la plus évidente. Elle lui demande donc comment il entend mettre en conformité les orientations de cette loi avec les décisions prises sur le terrain afin de faire en sorte que ces enfants soient comptabilisés dans les effectifs lorsqu'il y a un dossier de fermeture ou d'ouverture de classe.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/03/2003
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. C'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Le renforcement de la scolarisation précoce dépend de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles ; pour ces très jeunes enfants, les programmes du 25 janvier 2002 incitent à un accueil dans des classes multiâges. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'il appartient de déterminer le seuil d'ouverture de classes dans son département. S'agissant du groupe scolaire Paul-Langevin dans la commune de Roussillon, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Isère, n'a pas encore arrêté de décision. Le cas de cette école sera étudié en regard de celui des autres écoles de caractéristiques identiques au plan départemental, lors de la consultation des instances paritaires départementales au mois de mars 2003. Après cette phase de discussions avec les divers partenaires, l'inspecteur d'académie prendra les décisions d'attribution ou de retrait d'emplois, dans le cadre des moyens dont il dispose pour assurer la rentrée scolaire au plan départemental.
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