Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 06/02/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le rapport d'un groupe de travail sur les " manquements aux obligations scolaires " rendu public en janvier dernier, analysé à la page 9 du quotidien Le Figaro du 23 janvier 2003 et dans lequel ses auteurs estiment que l'inspecteur d'académie, saisi du dossier de l'élève trop souvent absent, pourrait " après avoir adressé un avertissement aux familles, diligenter une enquête sociale ou saisir le parquet en vue d'une mesure d'assistance éducative, ou encore convoquer les familles pour leur proposer de suivre un module de responsabilisation parentale ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître son point de vue à l'égard de cette proposition et aimerait savoir s'il entend inciter le Gouvernement à en assurer la mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère délégué à la famille publiée le 27/02/2003
Les membres du groupe de travail sur les manquements a l'obligation scolaire, mis en place le 1er octobre 2002 par le ministre délégué à la famille, en présence du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que du ministre délégué à l'enseignement scolaire, ont procédé à de nombreuses auditions. Le rapport remis tait apparaître un constat clair : l'absentéisme scolaire constitue un phénomène inquiétant, qui paraît se développer à grande échelle depuis plusieurs années et qui a été jusqu'ici insuffisamment pris en compte. Il est un révélateur des difficultés familiales ou du mal-être de certains jeunes. Face à ce problème, les règles de droit actuelles, comme les pratiques administratives, doivent être rénovées. Le Gouvernement étudie les différentes propositions contenues dans le rapport et fera prochainement part de ses décisions pour remédier à ce problème.
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