Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/02/2003
M. Serge Mathieu s'étonne auprès de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d'apprendre qu'une nouvelle fraude à l'allocation chômage vient d'être jugée au tribunal de grande instance d'Arras. Depuis juillet 2000, un couple peu scrupuleux a multiplié les fausses déclarations durant plus de trois années et perçu indûment 245 300 euros d'allocations chômage bénéficiant même parfois, des aides de deux départements (Nord et Pas-de-Calais). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à mettre fin à de tels détournements dont on peut s'étonner qu'ils aient duré près de quatre années avant d'être décelés.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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