Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 13/02/2003
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'attribution des postes de cadre infirmier formateur en région des Pays de la Loire. La région des Pays de la Loire s'est vue accorder par le ministère dix-sept nouveaux postes de cadre infirmier formateur (postes budgétés à compter du ter septembre 2002). A ce jour, seuls dix postes sur les dix-sept ont été attribués aux instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Les personnels des instituts, par la voix du CEFIEC (comités d'entente des formations infirmières et cadres) Pays de la Loire, ont présenté aux instances de tutelles ARH (agence régionale d'hospitalisation) et DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) des propositions écrites pour l'attribution des sept postes manquants. Alors que les instituts de formation en soins infirmiers contribuent depuis deux années déjà à la formation nécessaire pour endiguer la pénurie de personnel de santé (infirmiers, aides-soignants), ils s'interrogent sur l'incertitude actuelle : aucune réponse n'a été apportée aux propositions de répartition des sept postes ; aucun des postes prévus pour la formation aide-soignante n'a été octroyé à ce jour ; deux des sept postes de formateurs accordés aux IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) sont proposés par l'ARH et la DRASS aux écoles spécialisées d'IADE (infirmières anesthésistes diplômés d'Etat) et d'IBODE (infirmières de bloc opératoire diplômé d'Etat). Dans ce cadre, il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette incertitude et informer les IFSI de l'intention ou non de l'Etat de tenir ses engagements.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmiers, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins d'infirmiers (IFSI) ont été fortement augmentés. Parallèlement, les moyens de fonctionnement ont été renforcés. S'agissant de la région Pays de la Loire, en 2002, dix-sept postes de cadre enseignant ont été accordés par le ministère. Dix postes ont été attribués aux IFSI, dès septembre 2002, dans le cadre d'une planification des ressources. Les sept postes restants ont été attribués à la suite d'une réunion, en date du 10 janvier 2003, réunissant des représentants de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et du comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) de cette région. Sur les sept postes à répartir, deux ont été attribués à des écoles formant des infirmiers spécialisés, cinq ont été attribués aux IFSI de la région. Cette répartition a pour but de maintenir des conditions correctes d'encadrement pour l'ensemble des instituts de formation. S'agissant du renforcement des moyens en personnels des formations d'aides-soignants, cinq postes ont été accordés aux écoles d'aides-soignants dépendant d'un établissement public hospitalier.
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