Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de consacrer une place particulière aux espaces agricoles dans le cadre d'une révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) devant intervenir bientôt. Elle lui rappelle qu'en 1994 lors de la création du SDRIF, Etat et région avaient alors souligné que les espaces agricoles et ruraux jouaient un rôle premier et déterminant dans l'équilibre régional et que cet avis devrait être renforcé par le recul nouveau et important des surfaces agricoles, durant la dernière décennie. Elle lui demande dans ces conditions de lui faire connaître la mise en place de moyens, de structures auxquels pourrait être associée la profession agricole afin de procéder à l'établissement d'une cartographie prospective reposant sur des analyses devant intégrer les PLU, les SCOT, le futur SDRIF.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/11/2003
La révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) relève, depuis l'intervention de la loi du 4 janvier 1995, de la compétence de la région. Les modalités pratiques de la prise en compte des intérêts de la profession agricole, évoquées par l'honorable parlementaire, (moyens, cartographie prospective et structures d'association ad hoc) seront donc mises en oeuvre sous la responsabilité du Conseil régional d'Ile-de-France.
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