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Adjoint au maire et maire adjoint

12e législature

Question écrite n° 05893 de M. Jean Louis Masson (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2003 - page 669

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les termes " d'adjoint au maire " ou de " maire adjoint " sont des dénominations utilisées parfois avec une certaine confusion. Il souhaiterait savoir si les deux terminologies correspondent à la même fonction et si non, quelles sont les différences.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2003 - page 1348

A l'exception de son article L. 2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ". Bien que utilisée de façon usuelle, cette dernière dénomination n'est pas formellement consacrée par un texte, mais s'applique aux adjoints au maire en fonction des habitudes locales.