Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 06/03/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la dégradation du service de La Poste dans le canton de Vigy (Moselle). Compte tenu de l'ampleur du problème, une étude spéciale sur les dysfonctionnements constatés au cours de l'année écoulée est indispensable. Il souhaiterait en conséquence que le Gouvernement lui indique les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 05/06/2003

Le service postal universel, dont La Poste est le prestataire, est assuré par cette dernière de façon à garantir à tous les usagers, de manière permanente sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Au titre de ce service postal universel, La Poste est soumise à des obligations en matière de qualité de service. C'est dans ce cadre que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les difficultés rencontrées localement dans le canton de Vigy sont essentiellement causées par le remplacement ponctuel d'agents en congés de maladie, dont le nombre relativement élevé sur la période de l'année écoulée, est un facteur aggravant des besoins habituels en personnel. Pour assurer ces remplacements, La Poste a recours à l'embauche d'agents sous contrat à durée déterminée pour lesquels une formation est nécessaire. Malgré les efforts accomplis par La Poste auprès de ces agents, les tensions observées sur le marché du travail dans cette zone frontalière, ainsi que des difficultés liées aux spécificités du métier de facteur, provoquent l'instabilité de certains personnels appelés en remplacement. En tout état de cause, des mesures palliatives ont été prises, afin d'assurer le service de la distribution du courrier six jours sur sept. La continuité du service de distribution et la qualité du service rendu, en Moselle, comme sur l'ensemble du territoire, sont au coeur des préoccupations de La Poste.

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