Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur une lettre d'information émanant du service des attestations des diplômes de la Sorbonne. Cette lettre est destinée aux diplômés des DEUG, et les avertit que la civilité précédant le nom du titulaire ne peut-être que " Monsieur " ou " Madame ". Il serait ainsi impossible de faire figurer " Mademoiselle " sur le diplôme pour les étudiantes qui en exprimeraient le souhait. Il l'interroge sur les raisons qui imposent la disparition d'une civilité, spécifiquement française, qui continue à apparaître dans n'importe quel document administratif et qui reflète un état social que l'on ne saurait nier.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 17/07/2003
La majorité des établissements d'enseignement supérieur édite les diplômes des étudiants au moyen du produit APOGEE (application pour l'organisation et la gestion des étudiants). APOGEE a été élaboré en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1994 dont les modèles joints en annexe ne posent en effet comme choix de civilité que Madame ou Monsieur conformément à une règle instaurée en son temps par le secrétariat d'Etat aux droits des femmes. Aucune demande de réintroduire Mademoiselle n'a jusqu'à présent été formulée. Si tel était le cas, la question pourrait être reconsidérée.
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