Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport d'un groupe de travail sur les " manquements aux obligations scolaires " rendu public en janvier dernier, analysé à la page 9 du quotidien Le Figaro du 23 janvier 2003 et dans lequel ses auteurs suggèrent d'effectuer une évaluation quantitative de l'absentéisme scolaire, " trop incertaine " et variant considérablement d'un département à l'autre, voire d'une académie à l'autre ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
La direction de l'évaluation et de la prospective a inscrit dans son programme de travail la mise en place à la rentrée prochaine d'une enquête sur l'absentéisme scolaire. Cette enquête par sondage permettra de donner, au plan national, des indications sur le nombre d'élèves absents par sexe et par type d'établissements du second degré. Elle sera complétée par une enquête auprès des inspections académiques sur les signalements des manquements à l'obligation scolaire dans le premier degré. Cette enquête prend le relais de l'enquête ponctuelle réalisée par cette même direction en octobre 2002 pour alimenter les réflexions du groupe de travail sur les manquements à l'obligation scolaire.
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