Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'article paru à la page 18 du quotidien Le Figaro du 10 février 2003 sous le titre " Les surfeurs miraculés vont payer leur sauvetage " et dans lequel il est indiqué que les quatre surfeurs égarés sur le mont Rosset à la Côte - d'Aime et retrouvés par quelques jours plus tard vont devoir payer une partie de leur sauvetage par les deux hélicoptères de la société privée secours aérien français soit 6 000 euros environ. Il souhaiterait connaître son avis à l'encontre de cette disposition légale qui permet aux communes de réclamer un tel paiement et aimerait savoir s'il n'est pas, comme les guides de haute montagne, opposé à cette autorisation, perçue comme " un mauvais coup porté à la solidarité nationale et aux pratiques de loisir ".
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La question a été retirée pour cause de décès.
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