Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 26 février 2003 sous le titre " Alcool au volant : des experts prônent la baisse du taux légal " et dans lequel un épidémiologiste à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale estime qu' " il faut mener des études pour envisager de passer le taux légal (d'alcoolémie) à 0,2 gramme par litre de sang ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des telles études vont être prochainement réalisées et aimerait savoir si le Gouvernement est favorable à cette réduction.
- page 1006
Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
La question a été retirée pour cause de décès.
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