Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 03/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en place sur l'ensemble du territoire national du dispositif " Impôts services " qui permet d'obtenir des renseignements fiscaux par téléphone. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place de ce service et aimerait connaître les conclusions qui peuvent en être tirées, notamment pour le département du Rhône.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 17/07/2003
Impôts service permet d'obtenir par téléphone au 08-20-32-42-52 (12 centimes d'euro la minute) des renseignements fiscaux non personnalisés, du lundi au vendredi, de 8 heures a 22 heures et le samedi, de 9 heures à 19 heures. Après avoir été expérimenté à Lille en 2001 sur la région Nord Pas-de-Calais, Impôts service a fait l'objet d'une extension progressive en 2002 qui s'est traduite par l'accroissement, début 2002, des capacités du centre de Lille, puis par la création de deux nouveaux centres à Nancy et à Rouen en octobre 2002. La généralisation à l'ensemble du territoire est intervenue mi-janvier 2003. Sur le plan quantitatif, le nombre d'appels traités lors des qunize premières semaines de 2003 ressort à plus de 200 000 appels alors qu'il était de 70 000 au cours de la même période de 2002. Ceci témoigne de l'amélioration de l'efficacité de ce service qui a plus que triplé le nombre d'appels traités avec un effectif qui a doublé entre 2002 et 2003. Sur le plan qualitatif, les usagers apprécient l'accessibilité de ce service qu'il est possible de contacter en dehors des horaires traditionnels d'ouverture des services fiscaux. De plus, pour les usagers qui ne peuvent obtenir un interlocuteur dans un délai court, un message comportant des informations pratiques leur est délivré. Ils apprécient également la qualité des réponses apportées et le professionnalisme des agents avec lesquels ils sont en contact En 2003, la région Rhône-Alpes a représenté 10 % de la totalité des appels. Ce service répond à un besoin fort des usagers de pouvoir obtenir des renseignements fiscaux à distance, ce qui leur évite des déplacements, à des horaires adaptés à leur mode de vie, notamment en zone urbaine. Impôts service, dont la notoriété doit être encore améliorée, va être en conséquence renforcé en septembre 2003 par complètement des effectifs des centres de Nancy et de Rouen afin d'atteindre un effectif global de 150 agents.
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