Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 10/04/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur sa réponse à la question n° 2627 parue à la page 2956 du Journal officiel (questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 5 décembre 2002, dans laquelle il est précisé que les organisations représentatives des propriétaires forestiers ont été invitées à participer à la réflexion qui devrait aboutir à la mise en place du nouvel outil d'aide exclusivement réservé aux propriétaires forestiers sous la forme d'un plan d'épargne forêt. Il lui demande si une telle réflexion a bien été menée à son terme et aimerait connaître la décision qui a été prise.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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