Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 10/04/2003
M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sa question écrite n° 1536 du 1er août 2002, restée sans réponse à ce jour, et qui concernait l'affaire de la contamination liée à l'utilisation de l'hormone interdite MPA (médroxyprogestérone-acétate).
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/09/2003
Dans le cadre du réseau communautaire d'alerte rapide, les autorités sanitaires françaises ont été informées le 27 juin 2002 de la présence de produits potentiellement contaminés par des hormones MPA (acétate de médroxyprogestérone) sur le territoire national. Cette alerte, qui a concerné onze Etats membres et fait l'objet d'un suivi attentif des autorités françaises, a, notamment, été gérée par la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Leur action a consisté à réaliser l'identification, la traçabilité et la consigne des produits susceptibles d'être contaminés. Les directions départementales des services vétérinaires ont ensuite effectué des prélèvements et des analyses sur ces produits consignés. Le 15 juillet, dans un point d'information relatif à cet épisode de contamination, l'AFSSA a indiqué que, dans un contexte de contamination accidentelle, l'ingestion d'aliments contaminés avec des substances hormonales telles que la MPA, qui présentent essentiellement des activités progestatives, ne semble pas exposer le consommateur à un risque sanitaire particulier. En ce qui concerne l'information sur les dispositions mises en place par les autorités françaises, des réunions d'information ont été organisées avec les syndicats professionnels, notamment les 22 juillet, 9 août et 26 août. Par ailleurs, les consommateurs ont été informés par l'intermédiaire de leurs associations représentatives lors d'un point d'information spécifique qui s'est tenu à la direction générale de l'alimentation. En outre, une synthèse régulière était proposée par la direction générale de l'alimentation aux médias qui la sollicitaient. Les mesures mises en oeuvre ont également été portées à connaissance des consommateurs par l'intermédiaire d'un communiqué de presse conjoint de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes le 16 juillet 2002. Suite à ce communiqué de presse, la communication a été gérée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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