Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Charles Ginésy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème posé par le choix de la date de la Journée nationale de commémoration des morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. En effet, la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA) rejette la date du 5 décembre proposée par la commission Favier. Loin de répondre à la réalité historique, cette proposition risque même d'aviver les clivages entre les différentes associations d'anciens combattants. En outre, le choix du 5 décembre retenu par la commission Favier ne refléterait en aucun cas l'opinion des Français (sondage IFOP du 3 février 2003 où 75 % des Français sont favorables à la date du 19 mars). En tout état de cause, la FNACA a décidé de ne pas s'associer aux initiatives futures autour de cette date. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 19/06/2003
Les anciens combattants des conflits d'Afrique du Nord souhaitent voir le souvenir de ces heures douloureuses et de ceux qui sont morts pour la France honoré au cours d'une journée nationale. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants considère qu'il revient d'abord au monde combattant d'aboutir à un accord sur cette demande légitime. Il n'appartient pas à l'Etat d'imposer une solution qui ne manquerait pas d'encourager de nouvelles polémiques et de rouvrir les blessures du passé. Afin de créer les conditions favorables à l'émergence d'un tel accord, le secrétaire d'Etat a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission composée des présidents des principales associations représentatives des anciens combattants. Il l'a chargée de proposer une date pour la commémoration de la guerre d'Algérie. Cette commission s'est réunie les 6 novembre et 22 janvier derniers. Les conclusions de ses travaux ont été remis par M. Favier au secrétaire d'Etat aux anciens combattants. La proposition de la commission Favier est de retenir le 5 décembre comme journée d'hommage à la mémoire des " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Ce jour-là, en effet, lors de l'inauguration par le Président de la République du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, un hommage national, unanime et solennel a été rendu aux morts pour la France en Afrique du Nord. Le Gouvernement étudie actuellement les suites qu'il apportera aux conclusions de la commission Favier.
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