Rapport de la Cour des comptes : définition d'orientations nationales dans les objectifs du code de l'éducation

Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/04/2003

M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire quelles suites il entend donner aux recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule d'avril 2003, relatif à la gestion du système d'éducation. La Cour des comptes recommande en effet " d'assortir d'orientations nationales les objectifs généraux du code de l'éducation, régulièrement mises à jour en fonction des besoins d'insertion et de l'accès à l'enseignement supérieur ".

Publiée dans le JO Sénat du 17/04/2003 - page 1287

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La question est caduque