Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le Premier ministre à propos de l'état d'avancement de la procédure de classement de l'ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords, dans le département de l'Hérault. Suite à l'avis favorable émis par la commission supérieure des sites en date du 10 avril 2002, le projet de décret de classement au titre des sites doit, en dernière instance, être transmis au Conseil d'Etat pour avis, l'ensemble des ministères concernés au niveau central ayant accueilli favorablement ce projet de classement. Ce dernier, dont les premières démarches administratives effectives remontent à 1996, est donc suspendu à un accord de principe du Conseil d'Etat, qui n'est toujours pas survenu un an après que la commission nationale concernée s'est prononcée favorablement. Compte tenu du vif intérêt manifesté par la population et ses représentants, et en raison des pressions importantes s'exerçant sur ce site, la lenteur administrative caractérisant ce dossier, notamment liée au nombre important de ministères concernés, est très regrettable. Il lui demande que les mesures nécessaires à l'aboutissement de ce dossier soient prises dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/08/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état d'avancement de la procédure de classement au titre des sites de l'ensemble formé par la vallée et le lac du Salagou, le cirque de Mourèze et leurs abords dans le département de l'Hérault. Elle précise qu'après avoir été examiné par la section des travaux publics du Conseil d'Etat lors de la séance du 20 mai 2003, le projet de décret portant classement du site est actuellement soumis à la signature du Premier ministre.
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