Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur sa réponse à la question n° 686, parue à la page 2785 du Journal officiel du 21 novembre 2002 - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites dans laquelle il est précisé qu'une commission chargée d'étudier la question de l'allumage de jour des feux de croisement des véhicules a été créée. Il aimerait connaître les propositions faites par cette commission qui ont été retenues et vont être mises en oeuvre. Dans quel délai ?
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/06/2003
Le conseil national de la sécurité routière a désigné en son sein, lors de sa séance du 11 juillet 2002, un groupe de travail pour examiner la question des feux de croisement de jour. Cette commission a travaillé de septembre 2002 à mars 2003. Le résultat de ses travaux sera discuté lors de la prochaine réunion du conseil fixée fin juin 2003.
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