Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 01/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le comité national contre le bizutage (CNCB). Il lui demande quel a été, au cours de l'année scolaire 2001-2002 et au cours des deux premiers trimestres 2002-2003, le bilan des actions et missions menées par le CNCB. Quelles conclusions ont pu en être tirées ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/07/2003
Si le Comité national de lutte contre le bizutage (CNCB) continue à dénoncer chaque année des pratiques qui vont à l'encontre des dispositions législatives en vigueur, il n'est pas possible de dresser un réel bilan de ces actions. On peut cependant constater que les efforts réitérés du CNCB liés au rappel annuel à tous les responsables du système éducatif par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des sanctions encourues en cas de non-respect de la loi, ont permis d'obtenir une situation quasi satisfaisante. Les dernières années notamment, au lieu d'en rester à la dénonciation de faits, le CNCB a opté pour une démarche plus pédagogique, demandant à rencontrer les chefs d'établissements dans lesquels des actes de bizutage avaient été dénoncés, ainsi que les élèves. Par ailleurs, un travail important a été fait en direction des centres de l'ENSAM, et en collaboration étroite avec la directrice, pour mettre fin à la transmission de certaines traditions que des élèves de cette école veulent continuer à perpétuer. En tout état de cause, la vigilance reste de rigueur en la matière.
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