Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 08/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'information parue à la page 16 du quotidien Le Figaro du 31 mars 2003, selon laquelle les Etats-Unis et la France " devraient signer aujourd'hui un accord sur les droits de propriété de l'épave d'un bateau français coulé il y a plus de trois cents ans dans le golfe du Mexique ". Il lui demande si, à ce jour, un tel accord a bien été conclu, et aimerait en connaître le contenu et les modalités d'application.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/07/2003
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 31 mars 2003 et entré en vigueur le même jour, a un double objet. Il reconnaît d'une part le droit de propriété de la France sur l'épave de La Belle, navire armé par le roi de France et confié à René-Robert Cavelier de la Salle afin d'établir une colonie à l'embouchure du Mississippi. Il autorise d'autre part le maintien de cette épave sur le territoire américain. Les modalités et conditions en ont été arrêtées par un arrangement administratif signé par le Musée de la marine et la Texas Historical Commission le même jour. Il dispose en particulier que l'épave sera laissée en dépôt au Texas, lieu de sa découverte en 1996, pour une période de quatre-vingt-dix-neuf ans renouvelable.
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