Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le financement de l'équipement informatique des établissements privés sous contrat par les collectivités locales. En 2002, un groupe de travail a été constitué, associant des représentants du ministère de l'intérieur afin de rechercher des solutions satisfaisantes dans le cadre de la législation actuelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les solutions dégagées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/07/2003
Le groupe de travail sur le financement de l'équipement informatique des établissements privés sous contrat n'a pas encore rendu ses conclusions. L'analyse se poursuit avec le ministère de l'intérieur et en concertation avec les représentants de l'enseignement privé.
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