Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les vives préoccupations manifestées par les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centres d'information et d'orientation (CIO). Présents dans chaque établissement scolaire et dans les centres d'information et d'orientation, ces professionnels jouent un rôle de premier ordre dans l'évolution personnelle et professionnelle de chaque individu. Avec l'annonce du transfert aux régions de l'orientation des jeunes et de l'information sur les métiers, ils craignent la disparition d'un service public national de qualité, gratuit et ouvert à tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir rassurer les professionnels et de préciser dans quelle mesure cette décentralisation n'aura aucune incidence sur la qualité de l'accompagnement personnalisé qu'ils dispensent aux individus, et notamment aux élèves, pour leur formation et leur insertion.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 04/12/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours de discussion parlementaire, propose de donner à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. Toutefois, le texte présenté par le Gouvernement prévoit que cette compétence régionale s'exerce " sous réserve des missions exercées par l'Etat, les établissements publics et les établissements d'enseignement à l'usage des élèves et des étudiants ". L'Etat devrait donc conserver la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation devraient donc continuer de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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