Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 13/06/2003
Question posée en séance publique le 12/06/2003
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
M. Roger Karoutchi. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et concerne bien sûr les grèves dans les transports publics. (Ah ! sur les travées du groupe CRC.)
En deux minutes et demie, monsieur le secrétaire d'Etat, nous n'avons pas le temps d'aborder tous les aspects du problème des transports publics. Je me contenterai donc de quelques rappels.
Les grèves à la SNCF coûtent 20 millions d'euros par jour, les grèves à la RATP 2 millions d'euros par jour.
M. Roland Muzeau. C'est la faute du Gouvernement !
M. Roger Karoutchi. Je vous en prie, ce sont des chiffres incontestables !
Mme Nicole Borvo. Absolument ! Et c'est la faute du Gouvernement !
M. Roger Karoutchi. Aujourd'hui, des millions de salariés qui, eux, ne sont pas en grève, vivent que ce soit en Ile-de-France, dans la région PACA, dans la région Midi-Pyrénées ou en Aquitaine, de vraies galères, à attendre pendant des heures et des heures d'hypothétiques trains ou métros.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ce n'est pas seulement à cause des grèves !
M. Raymond Courrière. A qui la faute ?
M. Roger Karoutchi. Ce matin, les élèves qui passaient le baccalauréat ont probablement pris leurs dispositions pour partir plusieurs heures en avance, de manière à ne pas rater leurs épreuves.
M. Raymond Courrière. Ils sont plus intelligents que vous !
M. Roger Karoutchi. L'activité économique du pays pâtit également de ces grèves. Pour parler de la seule Ile-de-France, les grands magasins parisiens ont enregistré au mois de mai 2003, par rapport au mois de mai 2002, une baisse de 10 % de leurs ventes, liée essentiellement au problème des transports.
M. Roland Courteau. Non ! A l'arrivée du nouveau gouvernement !
Mme Hélène Luc. C'est vous qui en êtes responsables !
M. Raymond Courrière. Il fallait négocier !
M. Roger Karoutchi. Que les sénateurs de gauche aient l'amabilité d'écouter ! En tout état de cause, ils sont aussi bien que nous conscients du fait que la baisse de l'activité se traduit pour tout le monde par du chômage ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Raymond Courrière. Il fallait négocier !
Mme Nicole Borvo. Il n'y avait pas besoin de cela pour faire baisser l'activité !
M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est multiple.
Premièrement, avons-nous une idée, compte tenu des difficultés financières de la SNCF et de la RATP, que je connais bien, des déficits que creusent les mouvements actuels ?
M. Roland Courteau. Il ne fallait pas refuser la négociation !
M. Roger Karoutchi. Savons-nous comment et par quels moyens les entreprises publiques concernées comptent rééquilibrer leurs comptes ?
M. Raymond Courrière. En négociant !
M. Roger Karoutchi. Deuxièmement, et ma question pourrait s'adresser également à M. Francis Mer, avons-nous une idée - les médias citent des chiffres - des conséquences économiques des grèves et des mouvements en cours à l'échelon national ? Avons-nous une idée de la baisse de croissance qu'ils ont entraînée ?
M. Roland Courteau. Il faut supprimer le droit de grève ! On y arrivera !
M. Roger Karoutchi. Enfin, monsieur le secrétaire d'Etat, où en est la réflexion du Gouvernement sur un thème auquel les usagers s'intéressent de plus en plus : je veux parler du service minimum ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo. Nous y voilà !
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 13/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2003
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Karoutchi, je commencerai par compléter les chiffres que vous venez de donner.
La SNCF comptait 60 % de grévistes le 13 mai dernier ; 28 % en début de semaine ; 11 % hier. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) La RATP, de son côté, comptait 54 % de grévistes le 13 mai ; 15 % en début de semaine ; moins de 5 % aujourd'hui.
Il est donc clair que la majorité des salariés de ces entreprises a choisi de travailler, de participer au service public et de transporter les Françaises et les Français. (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas pour autant qu'ils cessent leur lutte !
Mme Nicole Borvo. Vous êtes à contretemps !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. En ce qui concerne les pertes financières, je souhaite confirmer les chiffres que vous avez donnés.
Pour la RATP, le manque à gagner atteindra au moins 5 millions d'euros. La SNCF perd 20 millions d'euros par jour, ce qui, depuis le début de l'année, représente un préjudice de 260 millions d'euros. Pour Air France, que vous n'avez pas citée, mais qui est une entreprise importante, le manque à gagner s'élève à environ 40 millions d'euros.
En conséquence, et vous l'avez d'ailleurs très bien expliqué en posant votre question, quand viendra le moment de décider des investissements dont leurs clients ont besoin, de l'achat de locomotives supplémentaires, de trains de banlieue supplémentaires, de TGV supplémentaires, de rames de métro supplémentaires..., ces entreprises rencontreront, naturellement, des difficultés budgétaires, en 2003, mais aussi dans les années à venir. (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. C'est la faute des salariés s'il n'y a pas de locomotives, maintenant ! C'est scandaleux ! C'est incroyable !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. J'ajoute que, le jour où les organisations syndicales viendront poser la question des salaires, il sera d'autant plus malaisé pour les entreprises de répondre à leurs légitimes aspirations qu'elles-mêmes seront en difficulté dans l'ensemble de leurs branches.
M. Roland Courteau. Au moins, il est clair !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est du chantage !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Enfin, monsieur Karoutchi, devant les difficultés des salariés, des étudiants, des lycéens..., vous avez tout naturellement évoqué la question du service garanti.
Je rappellerai très simplement ce qui s'est passé. Le Président de la République, au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, avait promis le service garanti. Le Premier ministre avait fait de même dans son discours de politique générale, tant à l'Assemblée nationale qu'ici même, au Sénat.
Nous avons agi dans un souci de concertation,...
M. Raymond Courrière. Il n'y a eu aucune concertation !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. ... c'est-à-dire en favorisant dans chaque entreprise le dialogue entre les dirigeants et les salariés. C'est ce qui s'est produit à la RATP, avec le système d'alarme sociale. A la SNCF, le président, M. Gallois, a déjà signé trois accords avec les organisations syndicales.
Tout cela reste évidemment insuffisant. Nous allons donc continuer d'appliquer cette méthode, qui consiste à ne rien imposer et à permettre le dialogue social dans les entreprises.
Mme Nicole Borvo. Vous seriez bien inspirés de ne pas imposer !
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il va falloir payer les jours de grève, aussi !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Mais nous continuerons notre chemin jusqu'au bout, dans l'intérêt des clients et des usagers du service public. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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