Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 05/06/2003
M. Bernard Joly appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par le comité départemental des retraités et personnes âgées de la Haute-Saône (CODERPA). Le bureau de ce comité s'inquiète des nouvelles conditions de bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie plus restrictives que les précédentes qui ne permettront pas aux 3 500 personnes dépendantes d'être aidées. Par ailleurs, l'accueil des personnes âgées dans les établissements souffre de ralentissement. Enfin, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales n'ont pas l'enveloppe financière qui leur permettrait de donner aux CODERPA les moyens de fonctionner. Il lui demande si un crédit spécifique pourrait être destiné à cet effet et à quelle échéance l'arrêté mettant en place cette structure sera publié.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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