Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/06/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les inquiétudes qui se font jour au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le CNRS constitue un élément fondamental du secteur de la recherche publique. Reste que l'ensemble de son personnel est extrêmement inquiet. En effet, les subventions d'Etat qui correspondent aux 3e et 4e trimestres 2002 n'ont toujours pas été versées. De plus, alors que le conseil d'administration avait approuvé le recrutement de 879 personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), ce ne sont que 613 postes qui ont été ouverts au concours externe. Enfin, 137 emplois de chercheurs ont été purement supprimés cette année. Ainsi, au regard de cette réalité plus qu'inquiétante et étant entendu que le discours gouvernemental définit la recherche comme un haut niveau de priorité, il lui demande quelles mesures rapides elle compte prendre afin que les indispensables moyens budgétaires et humains soient octroyés dans les plus brefs délais au CNRS et plus généralement à l'ensemble du secteur de la recherche publique.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 09/10/2003
Conformément aux textes en vigueur et aux délibérations du Conseil, les 879 emplois d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) ont effectivement été rendus disponibles en 2003, selon le dispositif suivant de recrutement : 510 postes pour recrutements externes, dont 50 par voie de concours réservés à la résorption de l'emploi précaire (application de la loi n° 2001-02) et 460 par voie de concours banalisés ; 30 postes pour recrutement de personnels handicapés par voie de CDD avant titularisation ; 15 postes fléchés sur des fonctions " ingénieurs de projets européens ", en vue de recrutement par voie de CDD destinés à soutenir le montage des grands projets de recherche européens dans le cadre de la réponse aux appels d'offres au 6e PCRDT ; 110 postes correspondant à des moyens déjà engagés par recours aux listes complémentaires de lauréats des concours de la session 2002, ou sous la forme d'accueil de fonctionnaires par voie de détachement ou par voie de recrutement de contractuels à durée déterminée ; 188 postes réservés pour assurer en cours d'année les remplacements temporaires de personnels titulaires, ainsi que la satisfaction des demandes de réintégration des personnels en situation de détachement, de disponibilité et de congé parental, et pour recrutements sur listes complémentaires des concours de la session 2003, accueils ou contrats à durée déterminée (CDD) ; 26 postes ouverts au recrutement par voie de concours internes sur fonctions fléchées (candidats venant d'autres EPST ou EPSCP). Cet ensemble correspond aux 879 postes d'ingénieurs, techniciens et administratifs au titre de l'année 2003. Outre ce total, le CNRS a ouvert au concours externe en 2003, 153 autres postes découlant des répartitions de moyens d'années antérieures, demeurés non pourvus ou précédemment occupés par des CDD. Ainsi, les 613 postes ouverts au concours externe cité, correspondent à l'addition de ces 153 emplois et des 460 également ouverts au concours externe banalisé. Ces éléments d'information permettent de constater que la voie du concours externe constitue la principale - mais non l'unique - modalité de réalisation de la répartition des ressources ITA. Pour ce qui est de la politique de l'emploi scientifique en général, le Gouvernement s'emploie à assurer le renouvellement du potentiel de la recherche française dans une période où les départs à la retraite s'intensifient tout en accroissant la capacité de souplesse de notre recherche, notamment par des recrutements de post-doctorants dans les établissements. Ces mesures, auxquelles il faut ajouter les encouragements au développement de l'emploi contractuel dans des structures - à l'instar de l'INRIA - qui ont du mal à recruter des profils rares et volatils, n'ont d'autres buts que de rendre la recherche française plus compétitive au plan international, accroître l'attractivité de notre pays et mettre un terme à la fuite des cerveaux.
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