Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 05/06/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'organiser par la France un référendum pour un désarmement nucléaire, biologique et chimique intégral, universel et contrôlé. Elle lui fait remarquer que la France vient de confirmer sa volonté d'obtenir une non-prolifération nucléaire réelle en participant au comité préparatoire de la conférence d'examen de 2005 des Etats parties, au traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui s'est tenu le 28 avril 2003 à Genève. Elle lui rappelle également que, au sens du traité de non-prolifération, les Etats unies, la Russie, le Royaume-Uni, la Chine et la France ont pris publiquement, le 19 mai 2000, " l'engagement sans équivoque de procéder à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires ", engagement resté à ce jour sans effet. Mais elle lui fait remarquer que la France est à même d'initier un tel processus. Elle prolongerait alors le rôle qu'elle a joué dans la signature du traité de Paris sur l'interdiction des armes chimiques, en conforterait l'application et donnerait au monde entier l'exemple à l'idéal que liberté et fraternité sont nécessaires à la vie des hommes. Elle lui demande dans de telles conditions s'il n'estime pas nécessaire, afin d'asseoir le peuple français à cette politique de paix, de décider sous l'autorité du Président de la République un référendum proposant à toutes les nations de renoncer à sa force de frappe nucléaire dans le cadre d'un désarmement nucléaire, biologique et chimique, intégral, universel, contrôlé et d'un véritable système de sécurité internationale.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 18/09/2003
La France marque régulièrement qu'elle adhère pleinement à l'objectif du désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace. Elle s'efforce de préserver cet objectif collectif de manière systématique, dans toutes les organisations internationales et tous les forums pertinents. De fait, cet objectif figure à l'article VI du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), traité auquel la France est partie depuis 1992. Le TNP, qui consacre le statut de puissance nucléaire de la France, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine, a été prorogé de manière indéfinie en 1995. L'objectif du désarmement général et complet figure également dans le préambule du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, que la France a ratifié en 1998. Le bilan de la France en matière de désarmement nucléaire est exemplaire. La France est la seule puissance nucléaire à avoir abandonné sa composante nucléaire sol-sol, comme à avoir démantelé son centre d'expérimentations nucléaires et ses installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires. La France participe également activement aux efforts visant à réduire le risque posé par les stocks de matières fissiles issus des armes nucléaires russes, dans le cadre de projets bilatéraux et du Partenariat mondial du G 8. Il demeure que la défense des intérêts vitaux de la France repose sur la dissuasion nucléaire, dans un contexte international où des puissances militaires majeures conservent des arsenaux nucléaires importants et où un nombre croissant d'Etats cherchent à se doter d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La France procède donc à l'adaptation de sa force de dissuasion en se fondant sur le principe de stricte suffisance. Elle est également activement impliquée dans le renforcement de la politique européenne et internationale de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Dans le domaine des armes biologiques et chimiques, la France s'efforce de promouvoir une politique de désarmement active. La France est partie aux Conventions d'interdiction des armes biologiques et chimiques. Elle ne possède ni armes chimiques, ni armes biologiques. Elle consacre des efforts et des ressources importants à l'avancement de projets concrets pour la destruction de ces armes par les Etats qui en sont détenteurs. La France examine également avec ses partenaires les initiatives et les instruments supplémentaires éventuels, notamment dans le cadre des Nations unies, qui permettraient de renforcer le régime de non-prolifération et la poursuite du désarmement, de manière transparente et en consultant tous les acteurs concernés, notamment les ONG.
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