Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 12/06/2003
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'amélioration de la ligne ferroviaire Paris -Orléans - Limoges - Toulouse, dite POLT. Le dernier rapport de la DATAR préconise l'abandon de la technologie pendulaire pour le POLT, sous prétexte de faible rentabilité économique. Or, le POLT fait l'objet, depuis le 13 novembre 2001, d'un engagement ferme pour un montant de 243 millions d'euros contraignant les six partenaires concernés. En outre, la technologie pendulaire est apparue comme la seule compatible avec l'utilisation optimale de l'infrastructure ferroviaire classique et le raccordement au réseau à grande vitesse et à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Abandonner ou modifier la réalisation du POLT reviendrait, tout d'abord, pour les partenaires, à un reniement de leur signature contraire à tout fonctionnement démocratique, ensuite, à se priver d'un axe nord-sud alternatif aux axes rhodanien et atlantique et enfin à une désertification économique et sociale des régions concernées. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à ce rapport qui ne saurait en tout état de cause remettre à lui seul en cause un engagement contraignant et l'indispensable développement équilibré du territoire français.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/08/2003
Le Gouvernement a indiqué, au cours du récent débat parlementaire sur les infrastructures de transport, que le principe d'une amélioration de la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse n'était absolument pas remis en cause. Le préfet du Limousin, préfet coordonnateur du projet, a réuni, le 14 mai dernier, les présidents et représentants des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées en présence des représentants de la SNCF, de Réseau ferré de France (RFF) et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Cette réunion du comité de pilotage a permis de valider un accord sur les grilles de dessertes pour les jours ouvrables de base. Un accord des trois régions sur le surcoût lié au matériel roulant a également été enregistré. Le comité de pilotage a enfin pris acte de la remise par la SNCF du rapport final de l'avant-projet détaillé.
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