Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 12/06/2003

M. Jean Besson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'approvisionnement des pharmacies pendant le week-end et les jours fériés. La France dispose d'un des meilleurs systèmes de santé dans lequel, médecins, infirmiers et pharmaciens se mobilisent à travers leur service de garde pour soulager un malade quels que soient le jour et l'heure. Pour optimiser encore ce système, il faudrait mettre fin à la rupture de la continuité du service pharmaceutique qui provient du fait que l'ensemble des grossistes répartiteurs arrête son activité le samedi en fin de matinée. C'est dans cet état d'esprit que Jean Besson soutient la demande formulée par de nombreux professionnels de la santé pour obtenir une astreinte téléphonique des grossistes répartiteurs en pharmacie, le week-end et les jours fériés en cas d'urgence. Il souhaite connaître la position du gouvernement par rapport à cette demande et savoir s'il entend prendre les mesures nécessaires pour sa mise en oeuvre.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 24/06/2004

Une réflexion a été engagée par le Gouvernement avec les professionnels de la répartition pharmaceutique en vue de faire évoluer les obligations de service public des grossistes-répartiteurs telles que définies à l'article R. 5115-13 du code de la santé publique, pour favoriser notamment la capacité des grossistes à livrer rapidement les spécialités pharmaceutiques. Ainsi, la mise en place d'un système, qui présenterait l'intérêt de permettre la mobilisation des grossistes-répartiteurs en cas d'alerte de type bioterrorisme et de répondre aux besoins en cas d'urgence, tels que l'approvisionnement en certains médicaments à caractère sensible et/ou non substituables et en médicaments lors d'épidémies de grippe ou de méningite, est actuellement en cours d'étude.

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