Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 19/06/2003

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le fait que par lettre en date du 3 juin 2003, le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale lui a confirmé qu'en Lorraine, 226 communes ne sont pas couvertes par le téléphone mobile. Pour le département de la Moselle, 28 communes sont concernées. Il s'agit de Belles-Forêts, Bousseviller, Budling, Colmen, Epping, Erching, Flastroff, Guertiling, Hanviller, Haspelschiedt, Hellering-lès-Fenétrange, Hottviller, Lafrimbolle, Launstroff, Liederschiedt, Momerstroff, Mouterhouse, Moyeuvre-Petite, Obergailbach, Oudrenne, Rolbing, Roppeviller, Sturzelbronn, Turquestein-Blancrupt, Waldhouse. Au vu de la liste des zones blanches, le comité de pilotage national devrait procéder à une répartition entre les différentes régions d'une enveloppe financière susceptible d'être abondée par des crédits européens dans les zones éligibles. Il souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai et selon quels critères de priorité, les mesures concrètes de résorption des zones blanches seront mises en oeuvre.

- page 1957

Transmise au Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire


La question est caduque

Page mise à jour le