Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel il est suggéré, à la page 39, d'inciter les exploitants " à passer des bandes annonces de films indépendants ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'améliorer la diffusion en salles de cinéma des bandes annonces relatives aux films indépendants. Il convient de rappeler qu'aucune disposition réglementaire n'existe en la matière, cette question relevant avant tout d'un accord interprofessionnel entre les exploitants de salles de cinéma et les distributeurs de films. Toutefois, dans le cadre des engagements souscrits par les principaux opérateurs au titre de l'article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur général du Centre national de la cinématographie devrait saisir le comité consultatif de la diffusion cinématographique, afin que cette instance puisse examiner avec les exploitants concernés les conditions d'une meilleure exposition des bandes-annonces des films européens de distributeurs indépendants des grands circuits de salles de cinéma.
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