Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le rapport intitulé " Voyage au bout... de l'immobilier universitaire " fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 18 mars 2003, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 230, une " association plus en amont des territoires et des établissements aux projets immobiliers universitaires, dans le cadre des contrats de plan ". Il aimerait connaître sa position sur cette question et savoir s'il entend prendre des mesures répondant à cette demande.
- page 1960
La question a été retirée pour cause de décès.
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