Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'organisation des consulats, en matière de délivrance des certificats de nationalité. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles instructions particulières ont été données par le département aux postes consulaires en ce qui concerne l'organigramme des services consulaires chargés de cette délivrance et la formation des agents en matière de droit de la nationalité, notamment des dernières réformes de 1993 et 1998 (lois n° 93-1027 du 24 août 1993 et n° 93-1417 du 30 décembre 1993, n° 98-170 du 16 mars 1998).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/01/2005
L'instruction et la délivrance des certificats de nationalité française (CNF) ressortissent de la compétence exclusive des greffiers en chef des tribunaux d'instance. Les postes consulaires, pour leur part, sont chargés de vérifier l'authenticité des documents présentés et l'identité des demandeurs. En tant que de besoin, ils apportent leur aide à ces derniers pour la constitution des dossiers. Dans le cadre de leur mission générale d'information à l'égard de la communauté française, les consulats sont régulièrement amenés à renseigner nos compatriotes sur des questions de nationalité. Dans chacun de nos postes à l'étranger, un agent, au moins, est plus particulièrement spécialisé dans le traitement de ces questions. Cependant, une bonne connaissance des questions touchant à la nationalité française est requise de l'ensemble des agents consulaires, quelles que soient leurs attributions habituelles. Aussi, le département porte-t-il une attention toute particulière à la formation des agents dans ce domaine avant leur départ en poste. Tous les agents reçoivent une formation initiale de plusieurs semaines portant sur l'ensemble des questions consulaires dont celles relatives à la nationalité. Des stages spécifiques de nationalité sont, par ailleurs, régulièrement organisés au département. Un fonds actualisé de documentation (textes juridiques, instructions, fiches pratiques), dont les éléments essentiels sont en ligne sur l'Intranet du département, a été mis à leur disposition et permet de porter sans délai à leur connaissance les diverses évolutions du droit dans ce domaine essentiel.
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