Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la vie avec un handicap. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'une des recommandations de la Cour, qui préconise de doter les commissions techniques d'orientation et du reclassement professionnel (COTOREP) de tableaux de bord leur permettant de suivre l'évolution des principaux indicateurs de leur activité.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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